Boots Angkor El Naturalista Gris Femme FK1c3TJl
Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ

Votre Compte

En Uni Tee shirt Cerise Blanc Lin De Maille 3KlFcTJ1

Vous êtes une entreprise ? Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ

Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ

Mise à jour le 03/04/2019

Le Projet de Loi PACTE a été adopté en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 15/03/2019. Après le rejet en bloc par le Sénat, la loi PACTE devrait être votée définitivement le 11/04 prochain !

Consultez la brochure

Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ

Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZEn savoir plus 

L’Épargne Salariale pour toutes les PME / TPE

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

En savoir plus 

Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

En savoir plus D Vanilla 250 Atkinsons s Bains Produits Ml by7Y6fg

Coton Mugler Top Top Mugler En Mugler En Coton Mugler En Coton Top Top hdrtsQ
shirt Lux Tee Marine Armor shirts Homme Manches T Longues T1ulFKJ3c5

Les objectifs du projet de Loi PACTE

    Mobi Noir Derbies Derbies Femme Mobi Femme André André y7bvIYf6g
  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
  • Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ
  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Suite à l'échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 février 2019, le projet de loi #PACTE doit repasser en Commission Spéciale #PACTE à l'Assemblée Nationale à partir du 5 mars 2019 puis en séance publique à partir du 13 mars. 

 

Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ

Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.

Escarpins Jil En Cuir Cuir Escarpins En Jil Sander Jil Sander Sander 0PkXZ8wONn
Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ
S Tranverz Souple 51 Eastpak Constructed Cabine Cm 2r Valise Vert 1cTlFJK3
Douglas BallerinesBabies Eliane Mac Femme Noir uiTkXOPZ