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Mise à jour le 03/04/2019

Le Projet de Loi PACTE a été adopté en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 15/03/2019. Après le rejet en bloc par le Sénat, la loi PACTE devrait être votée définitivement le 11/04 prochain !

Consultez la brochure

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Les 3 grandes ambitions

La réforme de l'Épargne Retraite

Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.

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L’Épargne Salariale pour toutes les PME / TPE

Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.

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Le développement de l'Actionnariat Salarié

Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques. 

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Les objectifs du projet de Loi PACTE

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  • Encourager l’Épargne Salariale pour tous
  • Alléger le Forfait Social 
  • Orienter l’épargne longue vers le financement des entreprises PME-ETI
  • Moderniser, simplifier la mise en place, la gestion et le transfert entre dispositifs d’Épargne Retraite
  • Développer l’Épargne Retraite en passant de 200 milliards d'euros à 300 milliards d'euros d’ici 2022
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  • Promouvoir l’Actionnariat Salarié

Calendrier : 

  • Suite à l'échec de la CMP (Commission Mixte Paritaire) le 20 février 2019, le projet de loi #PACTE doit repasser en Commission Spéciale #PACTE à l'Assemblée Nationale à partir du 5 mars 2019 puis en séance publique à partir du 13 mars. 

 

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Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.

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