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Mise à jour le 03/04/2019
Le Projet de Loi PACTE a été adopté en 2nde lecture par l’Assemblée Nationale le 15/03/2019. Après le rejet en bloc par le Sénat, la loi PACTE devrait être votée définitivement le 11/04 prochain !
Simplifier et homogénéiser les produits d’Épargne Retraite existants, tout en finançant l’économie et en offrant de meilleures perspectives de rendement aux épargnants.
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Créer les conditions optimales d’une meilleure diffusion des dispositifs d’Épargne Salariale dans toutes les entreprises françaises y compris les plus petites.
Stimuler l'Actionnariat Salarié aussi bien dans les entreprises privées que publiques.
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Document réalisé à partir du projet de loi PACTE présenté au Conseil d’Etat (mai 2018), sous réserve de toute évolution législative.
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